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Marques déposées par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
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ENER CLAIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENER CLAIR
FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3508910
Date de dépôt :
21/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2017
ENER CLAIR de FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Présentation de la marque ENER CLAIR

Déposée le 21 juin 2007 par l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENER CLAIR »

Le déposant est l'association loi 1901 FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 11 35 39 40 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENER CLAIR est expirée depuis le 21 juin 2017.

FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a également déposé les autres marques suivantes : territoire d'énergie , GUIDE BIEN ACHETER SON ELECTRICITE & SON GAZ PARLONS-EN… , CLAIR ENERGIE , La Lettre des CCSPL , CLAIR'ENERGIE La marque de qualité de votre collectivité organisatrice de la fourniture d'énergie www.clairenergie.fr


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Association Loi 1901 - 20 boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - 20 boulevard de Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services juridiques.